Conseil municipal du 4 février 2025
28 janvier 2025

Mardi 4 février 2025 à 19 h 00 – Salle rez-de-jardin
Ordre du jour
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du 16 janvier 2025
Gestion du personnel :
- Organisation du temps de travail dans le respect des 1 607 heures ;
- Fixation des ratios d’avancement de grade ;
- Mise en place du compte épargne temps ;
- Instauration du temps partiel ;
- Autorisations spéciales d’absence ;
- Mise en place du télétravail ;
- Charte informatique ;
- Mise en place de l’entretien professionnel ;
- Mise en place du remboursement des frais de déplacement, repas et hébergement des agents dans le cadre professionnel ;
- Fixation des plafonds de prise en charge du Compte Personnel de Formation (CPF),
- Approbation du régime indemnitaire du personnel ;
- Instauration de la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction ;
- Modalités de versement de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) ;
- Mise en place de l’Indemnité Forfaitaire complémentaire pour élection (IFCE) ;
- Conditions et distribution d’une carte cadeau aux agents fête de Noël ;
- Protection sociale complémentaire ;
- Modification du tableau des effectifs : création de deux emplois permanents ;
Affaires règlementaires :
- Transformation juridique de Géo Vendée ;
- Redevances d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et par les infrastructures de communications électroniques ;
- Transfert de compétences au SYDEV ;
Affaires financières :
- Demande de subvention au titre de la restauration des façades ;
- Demande de subvention à caractère social ;
- Demande de subvention au titre des amendes de police ;
- Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de protection contre la délinquance ;
Affaires foncières :
- Cession d’une parcelle en ZAE à la CCSVL (Libaud Matériaux) ;
- Mise en vente de propriétés communales dépourvues d’intérêt général ;
- Cession d’une propriété communale – rue du Moulin ;
- Incorporation d’un bien sans maître dans le patrimoine de la commune ;
Compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations accordées à M. le Maire.