Conseil municipal du 4 février 2025

28 janvier 2025

Mardi 4 février 2025 à 19 h 00 – Salle rez-de-jardin

Ordre du jour

  • Désignation d’un secrétaire de séance
  • Approbation du procès-verbal du 16 janvier 2025

Gestion du personnel :

  1. Organisation du temps de travail dans le respect des 1 607 heures ;
  2. Fixation des ratios d’avancement de grade ;
  3. Mise en place du compte épargne temps ;
  4. Instauration du temps partiel ;
  5. Autorisations spéciales d’absence ;
  6. Mise en place du télétravail ;
  7. Charte informatique ;
  8. Mise en place de l’entretien professionnel ;
  9. Mise en place du remboursement des frais de déplacement, repas et hébergement des agents dans le cadre professionnel ;
  10. Fixation des plafonds de prise en charge du Compte Personnel de Formation (CPF),
  11. Approbation du régime indemnitaire du personnel ;
  12. Instauration de la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction ;
  13. Modalités de versement de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) ;
  14. Mise en place de l’Indemnité Forfaitaire complémentaire pour élection (IFCE) ;
  15. Conditions et distribution d’une carte cadeau aux agents fête de Noël ;
  16. Protection sociale complémentaire ;
  17. Modification du tableau des effectifs : création de deux emplois permanents ;

Affaires règlementaires :

  1. Transformation juridique de Géo Vendée ;
  2. Redevances d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et par les infrastructures de communications électroniques ;
  3. Transfert de compétences au SYDEV ;

Affaires financières :

  1. Demande de subvention au titre de la restauration des façades ;
  2. Demande de subvention à caractère social ;
  3. Demande de subvention au titre des amendes de police ;
  4. Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de protection contre la délinquance ;

Affaires foncières :

  1. Cession d’une parcelle en ZAE à la CCSVL (Libaud Matériaux) ;
  2. Mise en vente de propriétés communales dépourvues d’intérêt général ;
  3. Cession d’une propriété communale – rue du Moulin ;
  4. Incorporation d’un bien sans maître dans le patrimoine de la commune ;

Compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations accordées à M. le Maire.