Conseil municipal du 3 mars 2026

Mardi 3 mars 2026 à 19h00 – Salle Rez-de-Jardin

• Désignation d’un secrétaire de séance
• Adoption de la séance du 27 janvier 2026

Affaires règlementaires :

1. Jury criminel 2027
2. Avenant n°2 convention EPF – cœur de village ;

Affaires financières :

3. Présentation de l’analyse financière de la commune ;
4. Proposition de mise en place de la taxe d’habitation sur les logements vacants ;
5. Fixation du coût moyen d‘un élève des écoles publiques de la commune ;
6. Avenant(s) foyer des jeunes ;
7. Création d’un nouveau budget lotissement ;

Gestion du personnel :

8. Mise en place des astreintes – filière technique à compter du 1^er avril 2026
9. Protection sociale complémentaire – conventions de participation pour la couverture du risque santé des agents – mandat au Centre de Gestion de la Vendée ;

 Affaires foncières :

10. Vente d’une parcelle – lotissement Les Coteaux du Magny II (lot 25) ;
11. Vente d’une parcelle pour la création d’une MAM ;
12. Cession d’une parcelle en ZAE au profit de la Communauté de Communes ;

Compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations accordées à M. le Maire.