Conseil municipal du 5 mai 2026

28 mai 2026

Mardi 2 juin 2026 à 19h00 – Salle Rez-de-Jardin

Ordre du jour

  • Désignation d’un secrétaire de séance
  • Adoption de la séance du 5 mai 2026

Affaires règlementaires :

  1. Modification de la délibération de délégation de compétences du conseil au Maire ;
  2. Désignation du représentant de la Commission Locale des Charges Transférées ;

Affaires financières :

  1. Présentation et vote des CFU (Compte financier unique) du budget principal et des budgets annexes ;
  2. Affectation des résultats de l’exercice 2025 du budget principal et des budgets annexes ;
  3. Transfert des résultats budgétaires associés à la compétence assainissement ;
  4. Proposition de budgets supplémentaires ;
  5. Création d’une provision pour risques et charges : Compte Epargne Temps ;
  6. Création d’une provision pour grosses réparations : mise aux normes accessibilité de la salle polyvalente ;
  7. Présentation du budget primitif « lotissement les Ougnettes-les Guionnières » ;
  8. Présentation des bilans des conventions d’aménagement avec l’EPF ;
  9. Demandes de subvention au titre des amendes de police : aménagements de sécurité, route de Fontenay, création de la piste cyclable entre la route de la Rochelle et la route de la Roche et rue de la Croix de fer ;
  10. Autorisation de poursuite par le receveur en cas d’impayés ;
  11. Subvention « Grand-défi » ;
  12. Mise en place d’une taxe d’aménagement sectorisée dans le cadre de la création d’un lotissement privé nécessitant des travaux d’électricité sur le domaine public ;
  13. Proposition de convention de mandat auprès de Vendée Expansion pour la réalisation d’une opération d’aménagement du secteur des Ougnettes ;
  14. Avenant foyer des jeunes ;

Rapport de commissions :

  1. Rapport de la commission « aménagement du territoire, habitat et économie » ;
  2. Rapport de la commission « relations intergénérationnelles et jeunesse » ;
  3. Rapport de la commission « bâtiments publics, cimetières et patrimoine bâti protégé » ;

Affaires foncières :

  1. Cession d’une parcelle en ZAE le Vignaud ;

Compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations accordées à M. le Maire.